Conditions générales de ventes
PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre
– d’une part une personne physique, dénommée« le client», qui réserve une prestation,
– Et, d’autre part la société Escapade & Vous, sise Saint Lien 35190 Cardroc, immatriculée au RCS de Rennes sous le
numéro 912 435 443 00011
1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de réservation et de participation aux prestations entre Escapade & Vous et le client.
Elles s’appliquent à toutes les réservations de prestations proposées sur le site, que la réservation ait été passée par
téléphone; par courrier postal, par courrier électronique. Toute prestation doit être réservée.
Toutes réservations supposent nécessairement la prise de connaissance par le client, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l’acceptation de l’intégralité de leur contenu par le client.
L’acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la réservation des prestations. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la prestation.
Escapade & Vous se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes_commandes postérieures à cette modification.
2- PROCÉDURE & MODALITÉS DE RÉSERVATION DES PRESTATIONS
Le client peut réaliser sa demande de réservation sur Internet via le site, par téléphone ou par mail. Les données
communiquées par le client et enregistrées par Escapade & Vous lors de la réservation constituent la preuve des
transactions entre la société et le client.
La prise en compte de la réservation de la prestation ne sera effective qu’après réception par Escapade & Vous d’un
acompte d’un minimum de 70% ou du solde de la prestation. L’acompte est encaissé avant la prestation et le solde est réglé au début de la prestation.
3- MODALITÉS DE PARTICIPATION AUX PRESTATIONS
3-1 Conditions préalable à la participation de la prestation
Le client doit s’informer du niveau de difficulté physique et sportif de Ia prestation qu’il souhaite réserver. Ces informations sont disponibles sur le site internet. En cas de doute, un appel téléphonique peut s’avérer judicieux. Un minimum de condition physique est requis pour participer à cette activité.
La société Escapade & Vous se réserve le droit de mettre un terme à la prestation si les conditions ne sont pas remplies par le client ou si son comportement nuit au bon déroulement de l’activité. Le client sera alors remboursé au prorata du temps passé.
En fonction des prestations, certaines conditions préalables sont nécessaires. Celles-ci sont définies dans les fiches
techniques du site Internet. Vous ne devez pas, non plus, faire l’objet de contre-indication médicale à la pratique de l’activité
choisie.
Les véhicules des clients seront stationnés dans un lieu clos non surveillé. La société ne peut être tenu responsable en cas de détérioration sur le site.
3-2 Assurance et responsabilité
Escapade & Vous est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités qui lui sont propres. En revanche, nous conseillons vivement à chaque participant d’être couvert par une assurance en responsabilité civile et/ou une assurance individuelle accident auprès de l’assureur de son choix.
En cas de détérioration du matériel prêté, il peut être demandé au participant un dédommagement lié à l’usure ou un
remboursement total du matériel.
3-3 Annulation de la prestation
-Si l’annulation provient du fait du client dans une période comprise entre 30 jours et 8 jours avant la prestation, 30% de la somme totale de la prestation lui sera facturé.
Si l’annulation survient moins de 8 jours· avant la prestation, 100% de la somme versée sera conservée.
– Si l’annulation provient du fait de la société : la prestation sera intégralement remboursée sans aucune indemnité
compensatoire. Plusieurs cas peuvent expliquer une annulation ou une modification de la prestation proposée par la société
Les conditions météorologiques ou climatiques
L’impossibilité pour l’accompagnateur d’encadrer la prestation (maladie, accident…)
4 – TARIFS & PAIEMENT
Les tarifs sont ceux que le client trouve sur le site internet. Escapade & Vous se réserve le droit de modifier ces tarifs au cours de la saison. La société accepte les moyens de paiement suivants : chèque bancaire, virement ou espèces.
5 – DÉFAUT DE PAIEMENT, LITIGES
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.
La version française de ce document est la seule faisant foi.